Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance <BR>

J.O. 32 du 7 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0700070A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 janvier 2007, Mme Cécile Petit, déléguée interministérielle à la sécurité routière, est nommée membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.